Conditions générales

1. Éditeur et objet

Le service est édité par The Ether Company SAS, 40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris, SIRET 949 286 967 00011. Contact : contact@apprendre-numerologie.fr. Ces conditions régissent l’accès gratuit et l’abonnement au parcours numérique sur apprendre-numerologie.fr. La souscription implique la consultation des caractéristiques de l’offre et l’acceptation des présentes conditions avant paiement.

2. Contenu et limites du parcours

La plateforme propose un parcours en modules progressifs, avec des leçons, quiz et exercices avec suivi personnel. Un nouveau module s’ouvre tous les sept jours à compter du début de l’abonnement actif. Les contenus sont pédagogiques, symboliques et culturels ; ils ne constituent ni un diplôme reconnu, ni un conseil médical, psychologique, juridique ou financier, ni une garantie de résultat ou de revenus.

3. Compte et accès

L’utilisateur fournit une adresse électronique valide et protège l’accès à sa messagerie. Les codes de connexion sont personnels. L’accès est réservé à un usage individuel ; le partage de compte, l’extraction massive ou la redistribution des contenus sont interdits. En cas d’usage abusif ou frauduleux, l’éditeur peut suspendre l’accès de manière proportionnée, après information lorsque cela est possible, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

4. Prix, commande et paiement

Le prix affiché pour une première souscription est de 19 € TTC pour le premier mois, puis 29 € TTC par mois. L’offre est sans durée minimale d’engagement. Les montants, la périodicité et toute promotion sont récapitulés avant la confirmation du paiement ; en cas d’écart, le récapitulatif de commande prévaut. Le paiement par carte et les factures sont gérés par Stripe. La commande n’est conclue qu’après confirmation du paiement. Les conditions de l’abonnement sont accessibles sur cette page et dans l’espace client. Aucun paiement n’est prélevé lors de l’inscription gratuite.

5. Renouvellement et résiliation

L’abonnement se renouvelle chaque mois jusqu’à résiliation. L’utilisateur peut demander sa résiliation depuis « Mon abonnement » puis le portail Stripe, ou écrire à contact@apprendre-numerologie.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement ensuite, sauf disposition légale contraire ou contestation fondée. La suppression d’un compte ou la déconnexion ne résilie pas à elle seule l’abonnement.

6. Rétractation et remboursements

6.1. Délai et notification

Le consommateur dispose, en principe, de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Il suffit d’envoyer, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté à contact@apprendre-numerologie.fr ou à l’adresse postale de l’éditeur. Le modèle ci-dessous peut être utilisé, sans être obligatoire. La date d’envoi de la déclaration permet d’apprécier le respect du délai. Une simple résiliation dans le portail Stripe ne constitue pas nécessairement une déclaration de rétractation : pour exercer ce droit, indiquez clairement que vous vous rétractez.

6.2. Accès au service pendant le délai légal

Lorsque le consommateur demande expressément que la prestation de service commence avant la fin des quatorze jours et se rétracte ensuite, la part correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la notification de sa décision peut rester due, selon les règles de proportionnalité prévues par le Code de la consommation. Aucune somme n’est due à ce titre si la demande expresse préalable ou l’information légale requise n’a pas été recueillie. Le seul fait d’accepter les présentes conditions ne vaut ni demande expresse d’exécution anticipée, ni renonciation au droit de rétractation.

6.3. Cas particulier des contenus numériques sans support matériel

La perte du droit de rétractation pour un contenu numérique fourni sans support matériel ne peut être invoquée que si son exécution a commencé avant la fin du délai légal et si, avant ce commencement, le consommateur a expressément consenti à cette exécution anticipée, reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation et reçu la confirmation de cet accord dans les conditions légales. Ces conditions sont cumulatives. L’existence de cours consultables en ligne ou la simple acceptation des présentes conditions ne suffisent pas, à elles seules, à établir cette exception.

6.4. Calcul et versement du remboursement

Lorsque la rétractation est valablement exercée, les sommes à restituer sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle l’éditeur est informé de la décision, sous déduction éventuelle du montant légalement dû pour le service fourni à la demande expresse du consommateur. Le remboursement utilise le même moyen de paiement que la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaire pour le consommateur. Un litige relatif au montant retenu peut être adressé à contact@apprendre-numerologie.fr avec la date de souscription et l’adresse du compte ; aucun numéro complet de carte bancaire ne doit être transmis.

6.5. Après le délai de rétractation

La résiliation de l’abonnement met fin aux renouvellements futurs selon l’article 5 ; elle ne rembourse pas automatiquement la période déjà commencée. La seule absence d’utilisation d’un accès disponible ne crée pas un droit contractuel au remboursement. Restent pleinement applicables les garanties légales de conformité, les droits liés à une inexécution du service, la correction d’une erreur de facturation et tout autre droit impératif du consommateur. Aucune stipulation des présentes conditions ne peut y faire obstacle.

7. Conformité et disponibilité

Les garanties légales de conformité des contenus et services numériques s’appliquent. En cas de défaut ou d’indisponibilité, contactez contact@apprendre-numerologie.fr pour demander la mise en conformité, ou les autres remèdes prévus par la loi. Des interruptions raisonnables liées à la maintenance ou à des incidents peuvent survenir ; elles n’écartent pas les droits légaux du consommateur. Les fonctionnalités essentielles et la compatibilité sont décrites sur le site avant l’achat.

8. Évolution, propriété et responsabilité

Les contenus et fonctionnalités peuvent évoluer sans retirer les caractéristiques essentielles du service. Toute modification contractuelle affectant un abonnement en cours sera portée à la connaissance des abonnés dans les conditions légales. Les contenus demeurent la propriété de leurs titulaires ; l’abonnement confère seulement un droit personnel d’accès pendant sa validité. Aucune clause ne limite la responsabilité de l’éditeur en cas de faute intentionnelle, de dommage corporel ou dans les autres cas où la loi l’interdit.

9. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour une réclamation, écrivez à contact@apprendre-numerologie.fr. Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. Ses coordonnées seront publiées dès la désignation effective du médiateur. Le droit français s’applique, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.